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Ce que Tu Dois Savoir de la Responsabilité de Vinted Envers les Membres

Aujourd’hui, j’aborde un sujet qui fâche. Quand les Vinties entendent les mots responsabilité et Vinted, la colère monte…

Quand ça se passe mal sur la plateforme, tu ne sais pas vraiment où donner de la tête. Est-ce que tu dois t’adresser au vendeur/acheteur ? Ou bien à ce qui semble être le plus évident, Vinted ?

Le service client joue un rôle de médiateur en cas de litiges, et ça ne se termine pas toujours bien à en croire de nombreuses Vinties. Et puis avec cette histoire de protection acheteur, il y a conflit d’intérêt, puisque Vinted peut difficilement agir contre ses propos puisqu’il promet un remboursement à l’acheteur en cas de problème… donc difficile de trancher. 

En effet, Vinted ne semble pas vraiment se mouiller et n’a pas l’air de vouloir prendre partie. Curieux, non ?

Et pourtant, quand on s’intéresse de plus près au sujet, on découvre avec stupeur que Vinted est pleinement dans son droit.

WTF ?!

Oui, je sais, ça paraît dingue pour certains, frustrant pour d’autres, mais c’est la triste réalité.

En vérité, sur Vinted, pars du principe que tu es livré.e à toi-même. Tu ne peux malheureusement compter que sur une seule personne…

Toi.

Et dans cet article, je t’explique pourquoi…

Le cadre légal des plateformes numériques

Depuis le 1er janvier 2018, les plateformes numériques ont la responsabilité et même l’obligation d’informer les consommateurs sur différents critères. En voici la liste :

  • la nature et le mode de fonctionnement du service d’intermédiation proposé
  • les conditions et critères de classement des offres
  • le caractère payant ou non du référencement
  • la qualité des personnes autorisées à déposer des offres

Pour le coup, Vinted est bonne élève puisque l’ensemble de ces informations figurent dans la rubrique appelée “Notre plateforme”.

Le fripier lituanien est également tenu par l’article 6 II de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique de conserver les données de toute personne publiant du contenu sur la plateforme, dans l’objectif d’identifier les auteurs de contenus illicites. Après avis de la CNIL, la durée de stockage de ces données est fixée à un an à compter de l’enregistrement.

Maintenant, quel est le (vrai) niveau de responsabilité de Vinted ? Pour y répondre, intéressons-nous de nouveau à ce que dit la loi…

“Les opérateurs de plateformes numériques ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations et pratiques illicites en lien avec les contenus accessibles sur leurs plateformes, dans la mesure où ils n’exercent qu’une activité technique d’hébergement”.

Bad news…

En gros, ça explique pourquoi lors d’un litige, le service client de Vinted t’invite à trouver une solution amiable avec le vendeur/acheteur.

De même, si des articles de contrefaçon se vendent sur la plateforme – officiellement – Vinted n’en est pas responsable ! Néanmoins, elle est tenue de supprimer tout contenu illicite dès lors qu’elle en prend connaissance. Mais si tu es victime d’une arnaque, Vinted ne s’en mêlera pas…

Tu l’auras compris, la responsabilité de Vinted vis-à-vis des membres se limite donc à… informer.

Que retenir de la vente entre particuliers ?

Contrairement à la vente entre professionnels et consommateurs, la vente entre particuliers est bien différente. Notamment, parce que ce type de transactions est régi par le Code Civil, et non par celui de la Consommation où les responsabilités divergent.

En premier lieu, la vente entre particuliers ne prévoit pas de droit de retrait pour l’acheteur. Autrement dit, on oublie le délai légal de rétractation de 14 jours.

Ensuite, il y a absence de garantie légale de conformité qui prévoit que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat, et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Jusque là, on ne peut pas dire que ce soit à l’avantage de l’acheteur… mais, c’est le jeu.

En revanche, il reste à l’acheteur la possibilité de recourir à la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du Code Civil. Cette garantie intervient dans le cas où l’article acheté comporte des défauts connus du vendeur mais non mentionnés, rendant le produit inutilisable ou limitant amplement son usage (comme des produits électroniques par exemple).

Mais entre nous, je ne suis pas sûre que ça vaille le coup de prendre la responsabilité d’y faire appel pour un vêtement d’une vingtaine d’euros…

En clair, en cas de litige, ce n’est pas contre Vinted qu’il va falloir se tourner, mais contre le vendeur (ou l’acheteur dans certains cas).

Toutefois, Vinted prévoit un “règlement” quand il y a litige entre toi et eux. La plateforme t’indique même la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) dans le cas où tu souhaites contacter le médiateur pour le règlement de ton litige.

Vinted

Attention, la FEVAD intervient uniquement sur les litiges entre un consommateur et un site Internet membre du programme de médiation. Si tu rencontres un souci avec un membre de Vinted, ce n’est donc pas pour cette solution qu’il faut opter.

Et bien entendu, en cas d’escroquerie, c’est au commissariat de police que tu devras démarrer tes démarches en déposant une plainte.

Une étroite collaboration avec l’administration fiscale

Chaque année, Vinted te transmet le bilan annuel de tes ventes. De cette façon, tu peux connaître le nombre exact de ventes réalisées et le gain obtenu, ce qui est plutôt pas mal.

Mais sous des airs de bénéfice pour toi, c’est surtout la responsabilité qu’a Vinted vis-à-vis de Bercy. Et ce, dans le but unique de lutter contre la fraude.

Cette transmission de données a toutefois un objectif purement informatif et n’implique pas nécessairement de taxation. D’autant plus si tu ne vends que de manière occasionnelle…

Voici dans quels cas Vinted transmet des informations à l’administration fiscale :

  • tu réalises au minimum 3 000€ de ventes annuelles
  • tu réalises au minimum 20 transactions (sur la même plateforme)
  • tu vends un article de plus de 5 000€ (sur Vinted, peu de chance !)

Mais pas de panique, même si tu dépasses le seuil des 3 000€, il est fort probable que tu n’aies rien à déclarer. Après tout, il n’y a rien de surprenant dans le fait que le dressing d’un.e accro du shopping vaille plus que ça !

Ce qui intéresse vraiment le fisc, ce sont les vendeurs pro qui se font passer pour des particuliers. Pas bien !

Pour rappel, Vinted interdit formellement la vente professionnelle, mais sans surprise, certains parviennent tout de même à passer entre les mailles du filet… pour un temps ! Avant de voir leur compte bloqué jusqu’en 2221 (non, non pas de faute de frappe, c’est bien pour 200 ans que Vinted te bannit) !

Conclusion

Vinted n’est donc ni responsable de la qualité des membres, ni des contenus diffusés sur la plateforme, et de surcroît, des litiges engendrés. Et même si ça scandalise, c’est un privilège de le savoir. Pourquoi ?

Parce qu’au lieu de gaspiller son énergie dans des échanges incessants et conflictuels avec le service client, peut-être que la solution est de s’adresser à un organisme extérieur…

Une assurance ? Un conciliateur ? Une protection juridique ? 

C’est une erreur de considérer Vinted comme une entreprise commerciale. Cette vision peut coûter cher à celui ou celle qui la projette, puisque Vinted n’est ni plus, ni moins qu’une plateforme de mise en relation.

Pour favoriser l’expérience positive sur Vinted, il convient de “travailler” avec les meilleurs profils. Et crois-moi, il en grouille !

C’est là que se trouve la réelle responsabilité – la nôtre. 

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